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Règlementations



Nuisances sonores




Depuis l'apparition du décret du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage, vous n'avez pas le droit d'importuner vos voisins, pas plus le jour que la nuit.


 

Afin de favoriser le respect et la bonne entente entre voisins, voici un petit rappel sur les nuisances sonores




Arrêté préfectoral du 27 février 1990



Article 4 : Bruits de travaux




Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:




  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30

  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

  • les dimanches de 10h00 à 12h00


 

Article 4 bis : Bruits familiers


 

Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion et de télévision, instruments de musique, appareils de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers



 

Article 5 : Les animaux



Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.


 


Interdiction de brûlage des déchets verts






Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.


Les déchets dits 'verts' produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.






Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :



  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,

  • les résidus de taille de haies et arbustes,

  • les résidus de débroussaillage,

  • les épluchures,



Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .



Consultation de l'arrêté préfectoral sur le site de la Préfecture des Côtes d'Armor