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Reconnaissance d'un enfant avant la naissance



Pour les parents qui ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.


Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.


La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.


L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.


Les pièces à fournir sont :


- Une pièce d'identité du ou des déclarants




Déclaration de naissance




La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.


Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement.


La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.



Délai


La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.



Démarches


La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.


La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.


L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.


À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.


Les pièces à fournir sont :


- Certificat d'accouchement

- Livret de famille si les parents sont mariés ou possèdent un livret de famille

- Pièce d'identité du ou des parents non mariés

- Copie de la reconnaissance anticipée le cas échéant et éventuellement la déclaration de choix de nom